Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web animadorable.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SEL DU BUISSON via son site animadorable.fr au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • les présentes conditions générales;
  • le bon de commande/facture.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société SEL DU BUISSON.

 

Article 5 : Validation des Commandes

5.a - Commande : Les commandes se font uniquement sur Internet sur : www.animadorable.fr Aucune commande ne sera effectuée à la clinique vétérinaire.

5.b - Validation : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sel du Buisson dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société SEL DU BUISSON présente sur son site web animadorable.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées sur animadorable.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et uniquement sur le site.

 

Article 9 : Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais d'expédition et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. (Voir Nos Tarifs & Options de livraison)

SEL DU BUISSON  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de animadorable.fr  jusqu'au complet encaissement du prix par Sel du Buisson

Les produits et services vendus sur animadorable.fr sont réservés aux particuliers.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des accomptes.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Sel du Buisson qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. SEL du Buisson se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Sel du Buisson se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le consommateur peut effectuer le règlement de ses achats :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard
  • par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés (dans la limite des stocks disponibles) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Toute commande passée avant 12h00 sera livrée le lendemain.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Sel du Buisson est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, SEL du Buisson se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 6 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.

Article 12 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Sel du Buisson, dans un délai de 48 heures.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons uniquement avec GLS. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Sel du Buisson se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande sur votre page « Mon Compte » et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Pour accéder à votre page « Mon Compte » il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Si l'adresse de livraison de la commande n'est pas valide ou si le colis n'est pas récupéré dans le relais colis suite à une absence du client lors de la livraison, le colis peut être renvoyé à notre entrepôt. Le client est responsable de tous frais de réexpédition. (Minimum 9.90€)

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2  jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Sel du Buisson Le Buisson des Caves 89240 Villefargeau.

 

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Sel du Buisson le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Sel du Buisson pourra être faite :

  • en priorité par téléphone au 0386412900 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et 14h-17h
  • par email à contact@animadorable.fr en mentionnant Nom, Prénom, email, numéro de commande et l'objet de votre demande en sujet.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Sel du Buisson de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Sel du Buisson,   dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Le Buisson des Caves 89240 Villefargeau.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client Sel du Buisson

 

 

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Sel du Buisson n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.